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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Antoine Sachs Productions, entreprise individuelle, dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 363 088 00012, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chroniquesanscarbone/shop, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Antoine sachs Productions et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.chroniquesanscarbone/shop, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Antoine sachs Productions, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.chroniquesanscarbone/shop. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ( TVA non applicable, article 293 B du CGI ); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Antoine Sachs Productions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est destinée a priori aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, ou dans un pays membre de l'Union Européenne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les acheteurs hors de l'Union Européenne, Antoine Sachs Productions se réserve le droit de refuser la vente au cas par cas, en fonction de la complexité de l'acheminement des biens ou services.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L?ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation, remboursement
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation légal de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur, impérativement à l'état neuf, avec ses étiquettes toujours attachées, dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de port supplémentaires sont à la charge de l'acheteur. Ces demandes de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : chroniquesanscarbone(at)free(dot)fr , dans un délai de sept jours après la livraison.
Echange hors garantie, avoir
Les demandes d'échange hors période de rétractation et hors garantie doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : chroniquesanscarbone(at)free(dot)fr , dans un délai de trente jours après la livraison. Sur demande, un avoir peut être constitué. Les produits doivent être impérativement à l'état neuf, avec leur étiquette toujours attachée et dans leur emballage d'origine. Les frais de port supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement, chèque ou en liquide en cas de retrait à Paris sans transporteur ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Notez que le compte de l'acheteur sera potentiellement débité avant l'expédition des produits ou des services disponibles, le montant correspondant aux produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier au lieu de pdf.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Antoine Sachs Productions ou ceux de ses fournisseurs.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Service après vente
Dans le cadre du service après vente, il pourra être demandé à l'acheteur d'envoyer directement votre l'article défectueux au fournisseur. Dans ce cas, les frais de port occasionnés seront remboursés à l'acheteur.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet https://chroniquesanscarbone.com/shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Antoine Sachs Productions.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Antoine Sachs Productions.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Antoine Sachs Productions se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'interdit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées !
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage / Preuve
Antoine Sachs Productions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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